1. Présentation du site
Le présent site https://energie-france-solution.fr est édité par :
Énergie France Solution
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 12 rue de la Maquette, 75001 Paris
Téléphone : 01 23 47 67 89
E-mail :
Numéro SIRET : 84515829400023
Numéro RCS : Paris B 512 345 678
Numéro TVA intracommunautaire : FR42845158294
Directeur de la publication : Nicolas France
Responsable de la rédaction : Nicolas France
2. Hébergement du site
Le site Énergie France Solution est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
3. Activité
Énergie France Solution est spécialisée dans les énergies renouvelables, notamment :
- Installation et maintenance de pompes à chaleur,
- Travaux d’isolation thermique extérieure (ITE),
- Installation de panneaux photovoltaïques et systèmes d’autoconsommation,
- Conseil et accompagnement dans le cadre des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, etc.).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Énergie France Solution, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Énergie France Solution.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont destinées exclusivement à Énergie France Solution.
Responsable du traitement : Énergie France Solution
Finalité du traitement : gestion des demandes clients, devis, suivi commercial et communication.
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : []
ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
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9. Droit applicable
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En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Énergie France Solution, sauf disposition légale contraire.